AMSOIL INC. (« AMSOIL ») offre un programme de garantie limitée pour les motoneiges neuves (« Garantie de motoneige AMSOIL » ou « Garantie ») pour les propriétaires admissibles de motoneiges à deux temps neuves admissibles, année-modèle actuelle ou postérieure (l’« Équipement couvert », au sens donné à ce terme ci-après). Les propriétaires admissibles comprennent les personnes physiques et morales qui sont les propriétaires originaux de l’Équipement couvert.
Le propriétaire initial d’un Équipement couvert neuf admissible qui souhaite obtenir la Garantie de motoneige AMSOIL doit remplir et soumettre une Demande de garantie (la « Demande ») sur www.amsoil.ca/ROFwarranty au plus tard dix-huit (18) mois après la date à laquelle le propriétaire prend physiquement livraison de la motoneige. AMSOIL enverra au Propriétaire un courriel accusant réception de la Demande dans les sept (7) jours suivant sa réception.
AMSOIL examinera rapidement une Demande une fois qu’elle aura été soumise. Si AMSOIL approuve la Demande, AMSOIL enverra au propriétaire un avis écrit d’approbation (l’« Approbation »).
Dès l’approbation, AMSOIL garantit au propriétaire initial, pour la durée indiquée dans la colonne « Durée de la garantie » du tableau ci-après (la « Durée de la garantie »), que les lubrifiants à deux temps indiqués dans la colonne « Fluide couvert » du tableau ci-dessous (chacun un « Fluide couvert », collectivement, les « Fluides couverts ») sont adaptés à une utilisation dans les « Moteurs FEO » indiqués dans le tableau ci-après (chacun étant un « Moteur », collectivement, les « Moteurs ») de l’Équipement couvert neuf, sous réserve de toutes les exigences et limitations contenues dans le présent document. La Durée de la garantie commence à la date de livraison physique de l’Équipement couvert neuf admissible et se prolonge pour le nombre d’années indiqué ou jusqu’à ce que l’équipement ait été en service pour le nombre de milles/kilomètres indiqué, selon la première éventualité, à condition que si vous êtes un consommateur assujetti à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, la Durée de la garantie soit prolongée pour une période égale à la période pendant laquelle les Pièces couvertes, au sens donné à ce terme ci-après, étaient en notre possession pour l’exécution de la présente Garantie. La présente Garantie est gratuite.
| Moteur FEO | Fluide couvert | Durée de la garantie |
| Polaris | Huile synthétique INTERCEPTOR® pour moteur 2 temps | 2 ans/5,000 miles/8,000km |
| Arctic Cat | Huile synthétique INTERCEPTOR® pour moteur 2 temps | 2 ans/5,000 miles/8,000km |
| BRP/Ski-Doo | Huile synthétique INTERCEPTOR® pour moteur 2 temps | 2 ans/5,000 miles/8,000km |
| Yamaha | Huile synthétique INTERCEPTOR® pour moteur 2 temps | 2 ans/5,000 miles/8,000km |
Cylindre, culasse, carter de vilebrequin, soupapes d’échappement, pistons, bagues, axes de piston, joints d’huile, bielle et vilebrequin, et roulements (collectivement, « Pièces couvertes »).
Pompe à huile, pièces non lubrifiées, y compris, mais sans limitation, batterie, câbles de batterie, liquides de refroidissement, bougies d’allumage, fils de bougie, chaîne et pignons d’entraînement secondaire, courroies et pignons/poulies d’entraînement primaire ou secondaire, courroies d’embrayage, tuyaux en caoutchouc ou en une autre composition de matériaux, tuyaux d’échappement, capteurs d’oxygène des gaz d’échappement, composants d’émission, moulages en caoutchouc, verre, métal, chromage ou garniture en plastique, lentilles ou garnitures, plaquettes de frein, système de distribution de carburant, y compris carburateur et injecteurs de carburant, pompe à carburant et tous les composants de suspension.
À son gré, AMSOIL réparera ou remplacera gratuitement toute Pièce couverte endommagée et toute autre pièce dont les Pièces couvertes ont causé le dommage, y compris les coûts de main-d’œuvre raisonnables et nécessaires.
Si le Propriétaire a l’intention de faire une réclamation en vertu de la présente Garantie, il doit faire ce qui suit :
Si vous êtes un consommateur assujetti à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les limitations de responsabilité contenues dans le paragraphe suivant ne libèrent pas AMSOIL des conséquences de ses propres actes ou des actes de ses représentants.
AMSOIL ne donne pas de garantie à l’égard de ce qui suit:
a) un produit qui n’est pas un Fluide couvert;
b) la panne d’un moteur couvert causée directement ou indirectement par l’utilisation de produits autres que les produits approuvés par AMSOIL, y compris les Fluides couverts, les filtres et les additifs, ou résultant de cette utilisation;
c) la panne d’un moteur couvert causée directement ou indirectement par une utilisation ou un stockage inadéquats du Fluide couvert ou résultant de cette utilisation ou de ce stockage inadéquats;
d) la panne d’un moteur couvert causée directement ou indirectement par l’usure ou la détérioration normale, un abus, une mauvaise utilisation, la négligence, un accident, un manque d’entretien ou un entretien, une exploitation, un stockage ou un transport inadéquats, ou résultant de ceux-ci;
e) la panne d’un moteur couvert causée directement ou indirectement par une catastrophe telle que l’incendie, l’inondation, le vent, la foudre ou le vandalisme, ou résultant de cette catastrophe;
f) la panne d’un moteur couvert causée directement ou indirectement par une modification ou une réparation non autorisée ou incorrecte du moteur couvert ou du Fluide couvert, ou résultant de cette modification ou réparation;
g) la panne d’un moteur couvert causée directement ou indirectement par la présence de matières étrangères dans le moteur couvert, ou résultant de cette présence;
h) l’utilisation d’un Équipement couvert à des fins de course;
i) la panne d’un moteur couvert causée directement ou indirectement par l’ingestion de neige ou d’eau, ou résultant de celle-ci;
j) la panne d’un moteur couvert causée directement ou indirectement par l’utilisation de mélanges d’essence contenant plus de 10 % d’éthanol, ou résultant de cette utilisation; ou
k) la panne d’un moteur couvert causée par des défauts ou des vices de conception, de matériaux ou de fabrication du FEO et/ou par un rappel.
La Garantie ne couvre pas les motoneiges usagées ou d’occasion, les motoneiges neuves, mais datant d’une année-modèle précédant celle de la date d’achat, ou les motoneiges qui ont été utilisées à l’extérieur du Canada.
Sous réserve de la loi applicable, la présente Garantie s’applique uniquement au profit du propriétaire initial de l’Équipement couvert et ne peut être cédée, vendue ou transférée de quelque manière que ce soit. Sauf interdiction légale, toute cession, toute vente ou tout transfert de la présente Garantie ou de l’Équipement couvert éteint toutes les obligations d’AMSOIL au titre de la présente Garantie.
Si vous êtes un consommateur assujetti à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, l’exclusion des garanties contenues dans le paragraphe suivant ne limite pas vos droits et recours en vertu de cette loi, y compris le droit de présenter une réclamation en vertu de l’une des garanties légales prévues aux articles 34 à 54 de cette loi.
Dans la mesure permise par la loi applicable, LA GARANTIE PRÉCÉDENTE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Lorsque l’exclusion des garanties implicites n’est pas autorisée, la durée de la garantie implicite est limitée à la durée de la garantie expresse telle qu’elle est énoncée ci-dessus. Certains pays n’autorisent pas la limitation de la durée d’une garantie implicite, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à certains Propriétaires.
Si vous êtes un consommateur assujetti à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les limitations contenues dans le paragraphe suivant ne libèrent pas AMSOIL des conséquences de ses propres actes ou des actes de ses représentants, ni de toute faute lourde ou intentionnelle de leur part.
Pour ce qui concerne les recours dont dispose le Propriétaire pour toute perte ou tout dommage, y compris les pertes ou les dommages découlant d’une réclamation pour violation de garantie, rupture de contrat, négligence ou responsabilité stricte, le recours exclusif du Propriétaire est limité à la valeur de remplacement de la ou des pièces internes défaillantes du moteur couvertes par la présente garantie. AMSOIL NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS FONDÉS SUR UNE THÉORIE JURIDIQUE QUELCONQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, LA PERTE D’UTILISATION DE L’ÉQUIPEMENT, LE COÛT DE TOUT ÉQUIPEMENT DE REMPLACEMENT, LES TEMPS D’ARRÊT, LE COÛT DU TRANSPORT ET LE COÛT DE L’HÉBERGEMENT. CERTAINES PROVINCES OU CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER. La présente Garantie donne aux Propriétaires des droits légaux particuliers; un Propriétaire peut également avoir d’autres droits qui varient en fonction de la province ou du territoire de résidence du Propriétaire.
Le Propriétaire accepte que, dans le cas d’une réclamation découlant de la présente Garantie, il engagera une action dans un délai d’un an (ou tout autre délai plus court pouvant être requis par la loi applicable) en cas de refus ou de rejet de toute réclamation.
Si vous êtes un consommateur assujetti à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, la clause d’arbitrage suivante ne s’applique pas à vous.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SI UN DIFFÉREND SURVIENT ENTRE LE PROPRIÉTAIRE ET AMSOIL CONCERNANT LA PRÉSENTE GARANTIE, LE DIFFÉREND SERA RÉGLÉ UNIQUEMENT PAR VOIE D’ARBITRAGE. Cela signifie que ni AMSOIL ni le Propriétaire ne poursuivront en justice devant un juge ou un jury, individuellement ou en tant que membre inscrit à une action collective. Au lieu de cela, un arbitre neutre tranchera le différend, et la décision de l’arbitre sera définitive et sans appel.
L’arbitrage de tout différend sera mené conformément au Règlement d’arbitrage canadien administré par ICDR Canada, tel qu’il est modifié par la présente Garantie. Tout arbitrage aura lieu dans la capitale de la province ou du territoire de résidence du Propriétaire par un arbitre unique. Un arbitre ne peut accorder de réparation supérieure ou contraire à ce que prévoit la présente Garantie ou tout autre dommage autre que les dommages réels de la partie qui prévaut, sauf que l’arbitre peut accorder à titre individuel les dommages requis par la loi et peut ordonner une mesure injonctive ou déclaratoire.
Le Propriétaire peut rejeter le présent article concernant l’arbitrage en envoyant un avis à AMSOIL dans les trente (30) jours suivant l’acceptation de sa demande par Postes Canada à l’adresse courriel ci dessus. Si le Propriétaire choisit de rejeter l’arbitrage, tout différend sera tranché par la cour supérieure de la province ou du territoire de résidence du Propriétaire.
Si vous êtes un consommateur assujetti à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, la renonciation suivante ne s’applique pas à vous.
DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, AMSOIL ET LE PROPRIÉTAIRE CONVIENNENT QUE TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉSOUDRE UN DIFFÉREND, Y COMPRIS L’ARBITRAGE ET DES PROCÉDURES JUDICIAIRES, SE FERA À TITRE INDIVIDUEL. Aucune des parties ne cherchera à faire entendre un différend sous la forme d’une action collective, d’un arbitrage collectif ou de toute autre procédure dans laquelle l’une des parties agit ou propose d’agir en tant que représentant d’autres personnes. AMSOIL et le Propriétaire conviennent également qu’aucun arbitrage ou autre procédure ne sera joint à un autre arbitrage ou à une autre procédure sans le consentement écrit d’AMSOIL, du Propriétaire et de toute autre partie à cet arbitrage ou procédure. Dans le cas où cette renonciation à une action collective est réputée inapplicable, alors une action collective putative ne peut être intentée que devant une cour supérieure de la province ou du territoire de résidence du Propriétaire sans jury.
Sauf modification écrite et signée par les deux parties, la Garantie, avec la Demande, est comprise comme constituant l’intégralité et l’exclusivité de l’entente entre les parties et remplace toutes les conventions antérieures, verbales ou écrites, et toutes les autres communications entre AMSOIL et le Propriétaire, relatives à l’objet de la Garantie.
Si vous êtes un consommateur assujetti à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, ce qui suit ne s’applique pas à vous
Aucun employé d’AMSOIL ou de toute autre partie n’est autorisé à donner des garanties supplémentaires à celles prévues aux présentes.
AMSOIL INC. 925 Tower Ave. Superior, WI 54880